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Conditions Générales de Vente

 


Conditions Générales


VL Shopping SARL est une société de e-commerce qui propose au Client, un service de référencement et mise en avant de ses produits accessibles en affiliation, nommés ci-après : “les Services”, à l’une des adresses URL suivantes :
- https://www.guides-shopping.com
- https://www.uncadeau.com
- https://pourlamaison.com/
- https://pourbebe.com/
- https://www.archigourmet.com/
- https://www.jeveuxdesbijoux.com/
- https://www.achetezmoi.com/
- https://www.maboxcadeau.com/
- https://www.pourmonsport.com/
- https://www.unetenue.com/
- https://www.moncadeausexy.com/

Cette liste est non limitative et sujette à évolution et nommése ci-après “les Sites”. Les Services sont assurés par la société VL SHOPPING SARL, immatriculée au RCS de Caen sous le SIRET 918 173 618 00011 et dont le siège social se situe au 3 Place Jean Nouzille, 14000 Caen.

LE PRÉSENT CONTRAT DÉFINIT LES CONDITIONS RÉGISSANT VOTRE ACCÈS, ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN COMPTE PARTICULIER, ET IL EST CONCLU ENTRE VOUS-MÊME OU L’ENTREPRISE QUE VOUS REPRÉSENTEZ (« LE CLIENT ») ET VL SHOPPING SARL (LE « CONTRAT »). EN VOUS INSCRIVANT AUX SERVICES OU EN LES UTILISANT, VOUS (EN VOTRE NOM OU AU NOM DE L’ENTREPRISE QUE VOUS REPRÉSENTEZ) ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES STIPULATIONS DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS TOUTES LES CONDITIONS DU SERVICE. L’UTILISATION DES SERVICES IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRÉSENTES CGU.

 

ARTICLE 1 : INSCRIPTION

L’inscription sur le site https://www.guides-shopping.com/inscription est gratuite pour le client. L’utilisation des Services est limitée aux parties juridiquement aptes à conclure et former des contrats, dans le cadre du droit en vigueur. Dans le cadre de votre inscription, vous devez nous donner votre nom officiel (ou celui de votre société), l'adresse de votre lieu d’affaires principal, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, ainsi que toute autre information que nous pouvons être amenés à vous demander. VL Shopping se réserve le droit de supprimer le compte d’un Client inactif. Un client est considéré comme inactif au bout de 30 jours sans connexion à son compte Guide Shopping.

ARTICLE 2 :CONDITIONS FINANCIÈRES

Article 2.1 : Paiement des frais de service

Pour utiliser les Services, le Client doit fournir à VL SHOPPING SARL des informations nécessaires à la facturation d’un compte STRIPE (https://www.stripe.com) en renseignant une carte bancaire ou mandat de prélèvement SEPA via un formulaire en ligne à disposition. En contrepartie de l’utilisation des Services fournis par VL SHOPPING SARL, le Client s’engage sans durée d’engagement, à lui verser les frais de transaction calculés sur le montant total des ventes de produits réalisés par le Client sur son site, indépendamment de la fourniture du produit concerné ; le taux de transaction s’élève à 10 (dix) pourcents du total des ventes réalisé. Le paiement des commissions sont facturés à échoir entre le 01 et 05 du mois. Pour le calcul des frais de transaction mensuels, VL SHOPPING SARL fera un état des commandes réalisées sur la période désignée et établira une facture pour la période échue à disposition du client sur son compte marchand.

Article 2.2 : Modalités de paiement

Les factures relatives aux Services fournis par VL Shopping SARL au titre des présentes sont émises chaque mois et leur prélèvement est effectué automatiquement à l’émission électronique de la facture. Le Client doit obligatoirement fournir à VL SHOPPING SARL des informations nécessaires à la facturation d’un compte STRIPE (https://www.stripe.com). Ces informations transitent par un service bancaire tiers et sécurisé permettant d’initier le paiement de la facture par prélèvement suivant l’émission de la facture. En cas de suppression du moyen de paiement, VL Shopping se réserve le droit de suspendre immédiatement ses services jusqu’à ce que le Client renseigne des coordonnées valides pour le prélèvement.

ARTICLE 3 : DUREE ET RESILIATION

Le présent Contrat débute à la date à laquelle le Client complète son inscription, permettant ainsi d’utiliser le Service et se poursuivra jusqu'à ce que l’une des parties y mette un terme, dans les conditions prévues ci-dessous. Le Client peut à tout moment mettre fin à l’utilisation de tout Service ou mettre fin à ce Contrat, immédiatement après nous en avoir averti par courrier ou courrier électronique sans préavis. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation des Services ou résilier ce Contrat sous réserve d’un préavis d’au moins 30 jours (a) si nous arrêtons ou restreignons la fourniture de tout Service en relation avec l’un des sites de VL Shopping SARL (b) si le Client enfreint le Contrat, y compris les règles de droit civil applicables à la résiliation d'un contrat, le présent Contrat étant conclu pour une durée indéterminée. VL Shopping SARL peut mettre un terme à votre utilisation de tout Service ou mettre un terme au présent Contrat, immédiatement : (a) afin d’exercer un droit de résiliation pour une raison impérative prévue par le droit national en conformité avec le droit de l’Union Européenne; (b) lorsque le Client enfreint à plusieurs reprises le présent Contrat ; ou (c) si nous sommes assujettis à une obligation légale ou réglementaire qui nous oblige à résilier la fourniture des Services d’une mani&zgravere qui ne nous permet pas de respecter ce délai de préavis.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D'UTILISATION DU COMPTE CLIENT

Un compte est ouvert au nom du Client au terme de sa procédure d’inscription sur le Site. Le Client ne peut accéder à son compte qu’en utilisant le couple identifiant et mot de passe. Le Client s’engage à informer, sans délai, VL Shopping SARL de toute compromission, perte ou anomalie liée à son compte ou son mot de passe. Dans le cas ou le Client divulguerait ou utiliserait ses identifiants de façon contraire à leur destination, VL SHOPPING SARL pourra alors résilier le compte sans préavis ni indemnité.
En aucun cas, VL SHOPPING SARL ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectuées à partir du compte d’un Client seront présumées être effectuées par ce Client, dans la mesure ou VL SHOPPING SARL n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Services à partir d’un compte.

ARTICLE 5 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Chaque partie n’est responsable que de dommages résultant de sa faute intentionnelle ou négligence grave. En cas de négligence mineur, chaque partie n’est responsable que : (a) des atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle est la santé ; ou (b) des dommages prévisibles et typiquement occasionnés résultants de la violation d’une obligation contractuelle essentielle.

ARTICLE 6 : ASSURANCE

Chacune des Parties demeure seule responsable des actes de son personnel et de ses sous-traitants. Chacune des Parties atteste avoir souscrit l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle concernant l’ensemble des risques qu’elle est susceptible de courir ou de faire courir à l’autre Partie à raison de l’activité dans laquelle elle est spécialisée.

ARTICLE 7 : GARANTIES ET OBLIGATIONS DE VL SHOPPING SARL

L’obligation de VL SHOPPING SARL est une obligation de moyens. Il ne pèse sur VL SHOPPING SARL aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte. VL Shopping SARL s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires pour la réalisation des Services qu’il fournit. VL Shopping SARL garantit la sécurité des matériels et logiciels utilisés dans le cadre des Services fournis au Client. En conséquence, VL Shopping SARL s’engage à mettre en œuvre toutes les diligences raisonnables afin de limiter les risques liés à une atteinte à la sécurité des Services (intrusion, piratage, virus…). Dans la mesure où internet est un réseau ouvert, et de ce fait, sensible à un certain nombre de risques, VL Shopping SARL ne saurait s’engager sur une garantie d’accès et de disponibilité de service illimitée. Le Client déclare accepter ces risques.
VL Shopping SARL s’engage à mettre en œuvre les mesures et moyens nécessaires pour préserver l’intégrité et la disponibilité des informations et données qui sont mises en ligne. Toutefois, VL Shopping SARL se réserve la faculté de suspendre l’accès aux produits du Client lorsqu’il estime qu’un événement susceptible d’affecter le fonctionnement ou l’intégrité du service le nécessite ou en cas de réalisation d’un cas de force majeure conformément à l’article 10 des présentes conditions. La suspension vaut pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée et elle ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de VL Shopping SARL et n’ouvre droit à aucune indemnité.

ARTICLE 8 : GARANTIES ET OBLIGATIONS DU CLIENT

Article 8.1 : Obligations au titre de l'utilisation des services

Le Client s’engage à utiliser les Services fournis par VL Shopping SARL conformément à leur destination. A cet égard, le Client s’engage à ne pas faire une utilisation excessive de la bande passante et ne pas procéder au stockage de fichiers volumineux, sous réserve de l’autorisation expresse préalable de VL Shopping SARL.
Le Client s’interdit toute action qui pourrait nuire à l’image des sites.

Article 8.2 : Obligations au titre de préstations du commerce électronique

Le Client s’engage à ce que les produits qu’il propose sur les sites soient parfaitement conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu’aux droits des tiers et qu’ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs. En particulier, et sans limiter l’application générale du précédent alinéa du présent article, le Client s’interdit de vendre directement ou indirectement par l’intermédiaire des services de VL Shopping SARL :

- Des Produits incitants directement ou indirectement au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme, à la discrimination notamment raciale, sexuelle ou religieuse, à la haine ou à la violence ;
- Des produits volés;
- Des produits à caractère diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
- Des produits portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle
- Des produits à vocation médicale ne répondant pas aux formalités préalables de mise sur le marché national.

Le Client s'engage à fixer le prix des produits conformément aux lois et règlements en vigueur en France notamment, et sans que cette liste soit limitative, les dispositions de la loi n°81-766 du 10 août 1981 sur le prix des livres et celles des Art. L.311-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Client s’engage également à respecter la réglementation sur la revente à perte prévue aux Art. L.442-2 à L.442-4 du Code de commerce. Le Client détermine le Prix du Produit sous sa seule responsabilité.

Article 8.3 : Obligations au titre de l'utilisation des services

Le Client s’engage à vérifier la conformité légale, l’exactitude et le caractère complet des informations qui sont mises en ligne sur un ou plusieurs sites. Tous les contenus mis en ligne par le Client le sont et restent sous sa seule et entière responsabilité.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DES PARTIES

Article 9.1 : Responsabilité VL Shopping SARL

VL SHOPPING SARL décline toute responsabilité notamment :
- en cas d’impossibilité d’accéder temporairement aux Services pour des opérations de maintenance ou d’actualisation des informations publiées. Les Clients reconnaissent que la responsabilité de VL SHOPPING SARL ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou d'interruptions desdits réseaux de transmissions ;
- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des Services par un Client ou un tiers ;
- en cas de cause étrangère non imputable à VL SHOPPING SARL ;
- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite des Services, le Client est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler ;

VL Shopping SARL est responsable en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des présentes. VL Shopping SARL, en sa qualité de prestataire technique au sens de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), ne pourra voir sa responsabilité engagée que sur le fondement de l’article 6 de ladite loi.
La responsabilité de VL Shopping SARL ne pourra être engagée en cas d’utilisation des Services non conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou en cas d’erreurs, manquements ou retards trouvant leur origine dans une faute ou un manquement du Client. VL Shopping SARL décline toute responsabilité quant au contenu et à la valeur juridique attendus des lélléments figurant sur le site du Client ainsi que de leur appréciation par une quelconque administration ou juridiction.
Etant rappelé que VL Shopping SARL n’intervient pas, de quelque façon que ce soit, dans les relations contractuelles entre le Client et les utilisateurs de sa boutique en ligne, VL Shopping SARL ne saurait être impliqué dans quelque différend commercial que ce soit pouvant survenir entre le Client et ses contractants. En conséquence, VL Shopping SARL ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance du Client dans le cadre de la commercialisation, la vente ou la livraison de ses produits et ou services.
En tout état de cause, VL Shopping SARL n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages indirects et/ou connexes, tels que, et sans que cette énumération soit exhaustive : perte d’exploitation et autres préjudices commerciaux, d’image ou moraux, trouvant leur origine et ou étant la conséquence des présentes.
Afin d’éviter toute réclamation tardive, et notamment pour permettre à VL Shopping SARL de préserver les éléments de preuve, le Client devra notifier à VL Shopping SARL qu’il entend mettre en œuvre sa responsabilité. Cette notification devra, à peine de forclusion, indiquer de manière précise les erreurs, manquements ou retards constatés et devra être adressée au plus tard dans les 15 jours suivant la survenance de l'événement susceptible d’engager la responsabilité de VL Shopping SARL. VL Shopping SARL ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers ainsi que du fait de la suspension du site du Client telle que prévue dans le cadre des présentes.

Article 9.2 : Responsabilité du client

Le Client est responsable en cas de manquement aux obligations qui lui incombent en application des présentes.
Le Client est responsable du respect de la réglementation applicable à son activité ainsi qu’aux contenus qu’il met en ligne sur le ou les site(s).
Le Client est seul responsable de la rédaction de ses offres commerciales et de la non-conformité du produit aux qualités qu'il a lui-même définies dans son offre et garantit VL Shopping SARL de toute réclamation relative à la rédaction des offres et/ou à la description de ses produits.
Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui-même à VL Shopping SARL. Le client s’engage à indemniser VL Shopping SARL, en cas de demande, réclamation ou condamnation à des dommages et intérêts dont VL Shopping SARL ferait l’objet à la suite du non-respect des présentes dispositions.
Le Client garantit VL Shopping SARL contre toute réclamation, prétention ou exigence de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits à la suite de l’utilisation des services faite par le Client ou à la suite de mesures prises par VL Shopping SARL pour mettre un terme à la violation des droits des tiers invoquée par la victime.
VL SHOPPING attire l’attention des Clients sur le fait que tout litige survenant entre un Client et l’utilisateur des Sites ou du site du Client, devra être traité entre eux, VL SHOPPING SARL pourra uniquement, le cas échéant, intervenir en tant que médiateur.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEUR

VL Shopping SARL ne saurait être tenu responsable pour tout retard dans l’exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant du présent Contrat lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégàts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des communications électroniques, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté de VL Shopping SARL empêchant l’exécution normale du présent contrat. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l’exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à 45 jours, le contrat est résilié automatiquement, sauf accord contraire entre VL Shopping SARL et le Client.

ARTICLE 11 : RÉSILIATION

Le manquement par l’une ou l’autre des Parties à l’une quelconque de ses obligations qui se prolonge au-delà de 30 jours ouvrables suivant une mise en demeure effectuée par lettre recommandée, ou qui n’est pas susceptible d’être réparé, pourra entrainer la résiliation du Contrat de plein droit sans formalités judiciaires et sans préjudice de tous les dommages et intérêts et/ou pénalités autres droits et recours que la Partie non défaillante pourra réclamer à la Partie défaillante.
VL Shopping SARL s’engage à laisser la possibilité pour le Client de télécharger ses données (produits, clients et commandes). Il est expressément convenu entre les Parties que VL Shopping SARL en conservera une copie à des fins probatoires.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ

Il est expressément convenu entre les parties que l’ensemble des Services fournis par VL Shopping SARL est la propriété de VL Shopping SARL.
Le Client autorise expressément VL Shopping SARL à utiliser, uniquement dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux seules fins de marquage des pages, les signes distinctifs du Client dans le respect de la charte graphique mise en place par VL Shopping SARL.
Ces autorisations d’utilisation, non exclusives, des marques et logos sont expressément limitées aux besoins ainsi définis et à la durée du présent contrat.
Les données fournies par le Client lors de son inscription et les données collectées suite à l'utilisation des services de VL Shopping SARL et de sa boutique en ligne pourront servir à la réalisation de statistiques communes et être publiées sur différents supports.
Le Client accepte que les données collectées par l'utilisation des Services soit accessible à tout moment par VL Shopping SARL pour le support et la facturation.
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes et tout autre contenu sur les Sites, à l'exception des contenus publiés par le Client, sont la propriété intellectuelle exclusive de VL SHOPPING SARL et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, des Sites et de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de VL SHOPPING SARL, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.355-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 13 : SERVICE CLIENT

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement des Sites ou des Services peut être formulée selon les modalités suivantes :
- Par courrier à VL SHOPPING SARL – 3 Place Jean Nouzille – 14000 Caen
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@vl-shopping.com

ARTICLE 14 : DISPSOTIONS GÉNÉRALES

Article 14.1 : Référence commerciale

VL Shopping SARL se réserve le droit d’utiliser le nom du Client, nom commercial ou enseigne à titre de référence commerciale dans ses documents commerciaux et sur son site Internet.
Réciproquement, Le Client pourra utiliser le nom de VL Shopping SARL, du nom d’un ou plusieurs Site(s), à titre de référence commerciale dans ses documents commerciaux et sur son site Internet.

Article 14.2 : Indépendance des parties

Le Contrat ne peut en aucun cas être considéré comme créant une société en participation ou filiale entre les parties, ou instituant un mandat au bénéfice de l’une des Parties.